Prélèvement à la source: une réforme qui va faire mal

Les dirigeants pourraient être les grands perdants de la réforme du prélèvement à la source. Elle va nécessiter des changements informatiques, un travail des services de paie, et un effort de pédagogie auprès des salariés.

Après avoir annoncé en 2015 que l'impôt sur le revenu ne serait pas prélevé par les entreprises, Michel Sapin est revenu sur ses propos au début de l'année. "Pour l'employeur, dont le cœur de métier n'est pas de collecter des prélèvements obligatoires [...], nous veillerons à ce que le système soit le plus simple possible", a-t-il tenté de rassurer le 16 mars 2016.

Cette réforme pourrait cependant donner du fil à retordre aux dirigeants. "Le prélèvement à la source est vendu comme un outil de modernisation et de simplification, mais en réalité, il va alourdir encore davantage le fonctionnement des entreprises, sachant qu'elles collectent déjà la TVA, les cotisations sociales patronales et salariales, ainsi que la CSG et la CRDS.

L'administration fiscale va communiquer à l'employeur (via la déclaration sociale nominative) un taux de prélèvement au second semestre 2017, lequel sera calculé sur la base de la déclaration de revenus 2016. Il sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte de la situation 2017. L'introduction du taux de prélèvement sur le salaire et sa présentation sur le bulletin de salaire se feront directement via le logiciel de paie.

Les indépendants sont aussi concernés par la réforme. Ils paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l'administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement. En cas de forte variation des revenus, ces acomptes seront actualisés en cours d'année. La régularisation interviendra l'année d'après. Nous savons très bien que pour ces professions, il est difficile d'anticiper au mois le mois l'évolution des revenus imposables.

Autre sujet qui fâche : si l'administration fiscale doit rester le principal interlocuteur du salarié, les experts en doutent. Le prélèvement à la source va donc représenter une surcharge de travail conséquente pour les services de paie qui devront non seulement répondre aux questions des salariés, mais aussi actualiser les données selon les divers changements de situation (mariage, naissance, divorce etc.).

Les entreprises qui recrutent des employés en contrats à durée déterminée pour satisfaire les besoins de leurs activités saisonnières, voire en CDD pour quelques jours, devront mettre à jour très régulièrement les taux d'imposition applicables à chaque salarié et mettre en place les prélèvements. Du temps et de l'argent. Un coût "humain" qui va s'ajouter au coût induit par la mise à jour ou le changement de logiciel. Certains experts  estiment que le prix d'un bulletin de paie pourrait augmenter de 5 à 15 %.

Autre paramètre à prendre en compte : celui de la confidentialité des données. Si le gouvernement a bien précisé que le salarié ne devra communiquer aucune information personnelle à son employeur, de nombreux experts anticipent certaines dérives. Si deux collaborateurs perçoivent le même salaire, et que l'un d'entre eux est imposé plus fortement, il sera aisé pour l'employeur d'imaginer que le salarié a d'autres revenus, ou d'en déduire que les revenus de son conjoint sont plus élevé.

Cette réforme aura donc un impact psychologique fort, et risque de modifier le climat dans l'entreprise. Le salaire net sur la fiche de paie va baisser et les employés auront alors l'impression de gagner moins d'argent, ce qui va modifier les comportements dans les négociations salariales. Un changement qu'il va falloir préparer.

Cette réforme sera débattue au parlement à l'automne 2016. Ensuite, les entreprises, les organismes sociaux et les caisses de retraite auront jusqu'à la fin 2017 pour s'adapter. Au 1er janvier 2018, l'impôt devrait être directement prélevé sur son bulletin de paie.